Fonctionnement d’une AFP autorisée
Le fonctionnement d’une AFP autorisée repose sur trois organes : une assemblée générale, un syndicat et un président. Chaque organe intervient dans la gestion d’une AFP autorisée selon des champs d’actions précisés par la réglementation et les statuts de l’association. Le schéma ci-dessous synthétise les liens qui unissent les différents organes de l’AFP.
- Les organes de gestion d’une AFP
- Conception : GIP-CRPGE / A. Muntagnera, Guide des Associations Foncières Pastorales (AFP, 2011).
Adaptation : Asso. AFP et GP des PO / E. Dumas.
Quelques compétences propres à chaque organe de l’AFP
L’Assemblée générale se compose de tous les propriétaires.
Ensemble ils :
nomment parmi ses membres un bureau appelé syndicat,
délibèrent sur des propositions du syndicat, telles que :
Certaines modifications statutaires,
Les programmes de travaux (travaux, financements, emprunts...).
Le Syndicat.
Il élit parmi ses membres un président et un vice-président (tous les 6 ans)
Il délibère notamment sur :
les conditions de location des terres agricoles (prix, surface, durée CPP, …),
les comptes et le budget annuel,
les catégories de marchés (les AFP sont soumises au Code des marchés publics),
les emprunts dans la limite fixée par l’assemblée générale,
les demandes d’extension de moins de 7% de la surface totale de l’AFP,
les demandes de distraction des parcelles,
...
Le Président est le représentant légal de l’association. Il travaille en lien avec le comptable de l’AFP et le Préfet (représenté par la DDTM).
Il convoque l’assemblée générale et le syndicat.
Il préside les réunions de l’assemblée générale et du syndicat.
Il prépare et exécute les délibérations de l’assemblée générale et du syndicat.
Il élabore le bilan moral et financier de l’AFP.
Il transmet à la Préfecture (DDTM) les délibérations, le compte administratif et le budget validés.
...
La gestion budgétaire d’une AFP
Le statut d’établissement public à caractère administratif de l’AFP lui impose des règles de fonctionnement comparables à celles des communes mais lui ouvre droit aux aides publiques en contrepartie. Sa gestion comptable est généralement confiée à un comptable.
- Fonctionnement de la comptabilité d’une AFP (E. D., 2016)
Les grandes étapes du calendrier de la vie administrative de l’AFP
Les assemblées générales des propriétaires doivent être organisées au minimum tous les 2 ans. Tous les ans le syndicat se réunit au moins une fois pour valider le compte administratif et le compte de gestion de l’année n et voter le budget primitif de l’année n+1. Ensuite, selon les projets de l’AFP (extension, travaux, renouvellement de convention de pâturage, …), les différents organes peuvent être amenés à se rencontrer au cours de l’année.
