Qu’est ce qu’une AFP ?

Une association foncière pastorale est constituée de propriétaires (personnes physiques et morales de droit privé ou public) qui regroupent leurs terrains situés en zone de montagne, à vocation agricole et pastorale.

L’AFP est un outil adapté à l’organisation et à la reconquête pastorale de terres affectées par la déprise ou morcelées par un foncier d’une grande complexité. En devenant un interlocuteur unique au nom de tous les propriétaires et pour un territoire délimité, l’AFP simplifie les échanges avec les éleveurs et les autres utilisateurs. Ainsi, une gestion concertée peut être mise en place.
Il existe trois types d’AFP :
Les AFP libres : elles sont constituées par adhésions volontaires de tous les propriétaires du périmètre.
Les AFP constituées d’office : elles sont constituées d’office par le Préfet pour pallier une situation dangereuses (exemple : risque incendie important, glissement de terrain, ...).
Les AFP autorisées par arrêté préfectoral : elles sont constituées après autorisation du préfet (arrêté préfectoral) prenant en compte les résultats d’une enquête publique et de la consultation des propriétaires concernés. Toutes les AFP du département étant de ce type, les explications suivantes portent uniquement sur les AFP autorisées.
Le tableau ci-dessous résume les conséquences et avantages pour les propriétaires, communes et éleveurs d’une AFP autorisée :